Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au contenu publié sur le domaine : https://jourdan.notaires.fr

État de conformité

https://jourdan.notaires.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. Le site n’a pas fait l’objet d’un audit d’accessibilité.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités éventuelles n’ont pas été recensées de manière exhaustive.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2026 par l’Agence Nota, sans audit d’accessibilité préalable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, via le formulaire présent sur la page : https://jourdan.notaires.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au Défenseur des droits ; contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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