L’office notarial de Maître Sandrine Jourdan attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site jourdan.notaires.fr, pourquoi elles le sont, qui y a accès et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Office notarial de Maître Sandrine Jourdan
48 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses
E-mail : sandrine.jourdan@notaires.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
DATA VIGI PROTECTION, 26 chaussée Marcadé, 80100 Abbeville
E-mail : dpo.notaires@datavigiprotection.fr
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact et de prise de rendez-vous Lorsque vous remplissez un formulaire, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande, votre message et, le cas échéant, une pièce jointe. Ces données servent uniquement à étudier votre demande et à vous répondre. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
Mesure d’audience Si vous l’acceptez, le site utilise Google Analytics 4 pour établir des statistiques de fréquentation et améliorer ses contenus (voir la partie 7, « Cookies »).
Échanges par WhatsApp Le site vous propose de contacter l’office par WhatsApp. Ce service est édité par Meta, et les messages échangés transitent par ses serveurs. Pour préserver le secret professionnel, nous vous invitons à ne pas transmettre par ce canal de pièces ou d’informations sensibles (pièces d’identité, documents patrimoniaux, informations de santé, etc.). Pour ces documents, privilégiez l’e-mail de l’office ou votre espace sécurisé mondossiernotaire.fr.
3. Base légale des traitements
- Réponse à vos demandes : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Mesure d’audience et cookies non essentiels : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le recueil de vos données est facultatif. Sans elles, nous ne pourrons cependant pas traiter votre demande.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à l’office notarial de Maître Sandrine Jourdan. Elles peuvent aussi être traitées par les prestataires techniques suivants, dans la limite de leurs missions et en tant que sous-traitants :
- OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur du site, avec des données hébergées en France ;
- Agence Nota (Paris), qui conçoit et assure la maintenance technique du site ;
- Google (Google Ireland Ltd), pour la mesure d’audience, seulement si vous l’avez acceptée ;
- Meta (WhatsApp Ireland Ltd), si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
5. Transferts hors de l’Union européenne
L’utilisation de Google Analytics 4 et de WhatsApp peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google et Meta ont adhéré, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucun autre transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
6. Durée de conservation
- Données des formulaires de contact : un an à compter de la collecte ou de notre dernier échange. Si votre demande aboutit à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant la durée légale applicable aux dossiers notariaux.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum.
- Choix exprimé sur les cookies : 6 mois, après quoi votre choix vous sera de nouveau demandé.
7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience, ou de personnaliser vos choix. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre choix. Refuser est aussi simple qu’accepter, et ce refus ne vous empêche pas de naviguer sur le site.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire.
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Les instructions sont disponibles sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
8. Contenus intégrés depuis d’autres sites
Certaines pages peuvent intégrer des contenus d’autres sites (vidéos, cartes, etc.). Ces contenus se comportent comme si vous consultiez directement le site d’origine, qui peut collecter des données vous concernant, déposer des cookies ou suivre vos interactions, en particulier si vous êtes connecté à un compte sur ce site.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez à l’office (sandrine.jourdan@notaires.fr, ou 48 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses) ou au délégué à la protection des données (dpo.notaires@datavigiprotection.fr). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.